Non prise en compte des bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage dans les seuils d’effectifs, exception faite en matière de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Exonération totales des cotisations sociales patronales et salariales : Pour les entreprises de moins de 10 salariés (apprentis non compris). Toutefois restent dues : les cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle et le cas échéant, les cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire, pour la part patronale et salariale des cotisations dues en sus de ce minimum.

Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés, l’état prend en charge :

-Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (excepté accidents du travail et maladies professionnelles)

-La part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire.

Ces entreprises restent toutefois redevables des cotisations suivantes :

Retraite complémentaire et assurances chômage (part patronale)
Cotisations supplémentaires d’accident du travail
Aide au logement et le cas échéant, versement de transport ;
Pour les parts patronales et salariales, s’il y a lieu, toute autre cotisation sociale dont l’obligation ne résulte pas de la loi (fraction des cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire, régimes de prévoyance par exemple.)

Aides forfaitaires et Crédits d’impôts *

Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel de l’emploi occupé** :

*Voir ci dessous, **Salaire prévu par la convention collective, s’il est plus favorable au salarié

Aides forfaitaires *:

Crédit d’Impôt Apprentissage (CIA) :

Cet avantage fiscal est réservé aux entreprises imposées selon un régime d’imposition du réel (les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices au titre des entreprises nouvelles, d’une implantation en zone franche urbaine ou du statut de jeune entreprise innovante peuvent également en bénéficier).
Le crédit d’impôt est égal au produit du nombre moyen d’apprentis dont le contrat de travail a atteint une durée d’au moins 6 mois au cours de l’année civile par :
- 1600 €
- Ou 2200 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s’il bénéficie en outre d’un accompagnement personnalisé.
L'avantage fiscal est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis minoré des subventions perçues en contrepartie de leur embauche.

Formalités, organisme compétent :

Un contrat est signé entre l’employeur, l’apprenti ou ses représentants légaux et le centre de formation.
L’enregistrement du contrat se fait auprès de la DDTEFP dans le mois suivant l’embauche. Le dépôt du dossier se fait auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers ou de la Chambre d’Agriculture.

*sous réserve de modifications

 « Les formateurs viennent, en moyenne, 5 fois en entreprise sur les 2 années de formation, ce qui permet d’entretenir une relation entre la MFR et l’entreprise. » Yann

« Suite à mes 2 années de formation, je débute un C.D.I. dans l’entreprise où j’ai effectué mon apprentissage. » Yann

« Mon employeur m’a imposé d’aller à la MFR La Grive, car l’entreprise était déjà en partenariat avec celle-ci. » Océane

L’alternance me permet de mettre en application en entreprise ce que j’ai vu en cours. » Océane

« J’ai choisi la MFR La Grive pour le rythme de l’alternance et pour le suivi personnalisé en formation. » Tiphaine

« Mon apprentissage dans mon entreprise se passe bien. Je fais tout comme un employé, et ma tutrice me fait confiance. Mes formateurs viennent 5 fois, au minimum, sur les 2 années de formation, dans mon entreprise pour mon suivi. » Tiphaine

« Les semaines en entreprise se passent très bien. J’ai appris énormément à travers ces 2 années d’apprentissage. J’ai notamment pu acquérir un savoir-faire, mais surtout un savoir-être. Il y a un bon suivi des formateurs au sein de l’entreprise et ils sont toujours présents s’il y a un malentendu à régler. » Bérangère

- Ma formation se passe par alternance à Decathlon. Cela nous fait découvrir le monde du travail, tout en continuant d’aller à l’école. Nous sommes plus autonomes.
(Thibault)

- L’alternance est une expérience très bénéfique pour un jeune. Cela fait 5 ans que je la pratique et en termes d’autonomie et de savoir-faire j’ai nettement progressée. De plus on a un suivi et un soutien constant des formateurs.
(Jenna)

- Je travaille comme apprentie à Etam lingerie. C’est très enrichissant. Les sessions en entreprise et à l’école sont très suivies. Les formateurs sont toujours présents pour nous soutenir et nous apprendre davantage de choses. Au niveau de l’entreprise c’est au tour du tuteur de prendre le relais.
(Laura)

- La formation par alternance convient bien aux personnes qui éprouvent des difficultés dans le système traditionnel. Je suis en alternance depuis 4 ans et je ne pourrais pas poursuivre dans un système autre que celui-ci. Il y a à la MFR un très bon suivi au niveau des cours, et beaucoup de soutien de la part des formateurs.
(Aude)